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Valider la recherche dans le site service-public-pro. Nouveaux sujets dans les forums scellement dans trottoir voie privée Lire. Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien imprkme ou d’immeuble à leurs associés Lire. A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Mentions légales Conditions générales d’utilisation Conditions générales d’utilisation de l’espace experts Charte de modération des contributions. Lire Bonjour, petite question j’ai travaillé plus de 5 ans en CDI. Afficher le thème Fiscalité.

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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal

Nouveaux sujets dans les forums scellement dans trottoir voie privée Lire. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte.

Professionnels Autoliquidation de la TVA due à l’importation Omprime et taxes assimilées à la TVA Contribution sur les activités privées de sécurité Déclaration d’une cessation d’activité Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie. Afficher le thème Gestion – Finances.

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Testez-vous Etes-vous « droit malin »? Déclaration complémentaire des sociétés ayant transféré gratuitement la jouissance d’un bien meuble ou d’immeuble à leurs associés Lire. Afficher le thème Vente – Commerce. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. L’information juridique pour tous! Obtenez votre permis de conduire, votre passeport, votre pièce d’identité, votre certificat de nationalité grâce à nos services Lire.

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A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Fermer Culture Secteur du livre et de omprime presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

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J’ai remarqué que le management de transition se dé Lire Le choix de la structure de la société est important. Lire Bonjour, petite question j’ai travaillé plus de 5 ans en CDI.

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la TVA nette à payer, ou le montant du crédit de TVA à reporter sur la CA3 suivante. Je peux aussi rajouter qu’il faut aussi choisir J’ai posé ma d Fontaine à eau obligation Lire.